MENTIONS LEGALES

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mageom.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Yann TEBAA ::: mageom – SIRET 529 123 598 00029 – 16 rue Alfred Sancey, 25 000 BESANCON Responsable publication : Yann TEBAA ::: mageom Création graphique, conception, webmaster : Yann TEBAA – mageom.tebaa@gmail.com Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.mageom.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.mageom.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site www.mageom.fr est mis à jour régulièrement par Yann TEBAA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.mageom.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Mageom s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.mageom.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Yann TEBAA ::: mageom est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, documents à télécharger, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Yann TEBAA ::: mageom. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Yann TEBAA ::: mageom ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site mageom, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Yann TEBAA ::: mageom ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.mageom.fr.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi numéro 78-87 du 6 janvier 1978, la loi numéro 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.mageom.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi numéro 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi numéro 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978).


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